Permis de construire Logement N° 01310320E0032

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 5 398 m² de logement - 139 Bd Georges Clemenc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 01310320E0032

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01310320E0032, délivré le 23 septembre 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 139 Bd Georges Clemenc, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

5 398 m²

Variation nette

+3 998 m²

Surface totale après

5 398 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2024.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2024

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 5 398 m² 0 m² 200 m² 0 m² 5 198 m² 5 398 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 400 m² 5 398 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 3 998 m² 5 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848429718
SIRET
84842971800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310320E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Bd Georges Clemenc, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0032, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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