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Permis de construire Logement N° 01310320E0032

Permis de construire n° 01310320E0032 à Salon-de-Provence pour 5 398 m² de logement, 139 Bd Georges Clemenc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 139 Bd Georges Clemenc, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE et accordé le 23 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0032, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 01310320E0032

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Bd Georges Clemenc, le permis de construire n° 01310320E0032 a été délivré le 23 septembre 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

5 398 m²

Variation nette

+3 998 m²

Surface totale après

5 398 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	80 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	5 398 m²	200 m²	5 198 m²	5 398 m²
Locaux	1 200 m²	0 m²	1 200 m²	-1 200 m²	0 m²
Total	1 400 m²	5 398 m²	1 400 m²	3 998 m²	5 398 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
En résidence	80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 848429718
SIRET: 84842971800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310320E0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 139 Bd Georges Clemenc, à Salon-de-Provence (13300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS SALON-DE-PROVENCE et accordé le 23 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0032, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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