Permis de construire Locaux N° 01310213F0019

Permis de construire à Saint-Victoret pour 608 m² de locaux - Charles De Gaulle Petit Lodi Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 01310213F0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310213F0019, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Charles De Gaulle Petit Lodi Ouest, Saint-Victoret (13730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 418 m²

Surface existante avant

4 139 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

4 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Lodi Ouest

Territoire administratif

Commune
Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 3 997 m² 608 m² 0 m² 17 m² 0 m² 591 m² 4 588 m²
Total 4 139 m² 608 m² 0 m² 17 m² 0 m² 591 m² 4 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 997 m² 608 m² 0 m² 17 m² 0 m² 591 m² 4 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTORET (13730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310213F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charles De Gaulle Petit Lodi Ouest, Saint-Victoret (13730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310213F0019, instruit par la commune de Saint-Victoret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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