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Permis de construire Locaux N° 01310214F0011

Permis de construire n° 01310214F0011 à Saint-Victoret pour 74 m² de locaux, 49 Abbadie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 49 Abbadie, à Saint-Victoret (13730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NICOVIR et accordée le 25 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310214F0011, déposé en mairie de Saint-Victoret.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 01310214F0011

Demandeur

NICOVIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310214F0011, délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 49 Abbadie. Le demandeur déclaré est NICOVIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	140 m²	74 m²	1 m²	73 m²	213 m²
Total	220 m²	74 m²	1 m²	73 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	0 m²	1 m²	-1 m²	139 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	140 m²	74 m²	1 m²	73 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOVIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753343532
SIRET: 75334353200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310214F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 49 Abbadie, à Saint-Victoret (13730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NICOVIR et accordée le 25 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310214F0011, déposé en mairie de Saint-Victoret.

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