Permis de construire Locaux N° 01310213F0010

Permis de construire n° 01310213F0010 à Saint-Victoret pour 746 m² de locaux, De La Cascade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 01310213F0010

Demandeur

SCI A.C.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310213F0010 porte sur un projet situé De La Cascade. Le demandeur déclaré est SCI A.C.M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en commerce et activités de service et 355 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB418, AB362, AB361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 030 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB418 AB362 AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 180 m² 746 m² 0 m² 180 m² 0 m² 566 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Autres activités 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Industrie 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.C.M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495227902
SIRET
49522790200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LES MILLES (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310213F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est De La Cascade, à Saint-Victoret (13730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.C.M et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310213F0010, déposé en mairie de Saint-Victoret.

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