Permis de construire n° 01310224F0011 à Saint-Victoret pour 108 m² de locaux, 12 Rue Martial Cauvet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 01310224F0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310224F0011 porte sur un projet situé 12 Rue Martial Cauvet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VICTORET.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -58 m² | 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 160 m² | 47 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 47 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301023
- SIRET
- 21130102300126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VICTORET (13729)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VICTORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310224F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |