Déclaration préalable Locaux N° 01310021P0261

Déclaration préalable n° 01310021P0261 à Saint-Rémy-de-Provence pour 144 m² de locaux, 34 Bd Mirabeau - Place

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier DP n° 01310021P0261

Demandeur

LA HUITIEME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01310021P0261, accordée le 19 mars 2022 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 34 Bd Mirabeau - Place. La demande émane de LA HUITIEME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HUITIEME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520619446
SIRET
52061944600039
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310021P0261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Bd Mirabeau - Place, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA HUITIEME et accordé le 19 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310021P0261, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-de-Provence

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-de-Provence