Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 317 m² de locaux - 23 Les Joncades Basses
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 janvier 2018 · Dossier PC n° 01310017P0107 · Demandeur : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01310017P0107, délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Les Joncades Basses, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY199.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 501 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 501 m² | 1 317 m² |
| Total | 816 m² | 501 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 501 m² | 1 317 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 501 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 816 m² | 501 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 501 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310017P0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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