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Permis de construire Mixte N° 01310016P0026

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 684 m² de logement et locaux - Les Joncades Basses Za La Massane

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Joncades Basses Za La Massane, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUBC et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 596 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310016P0026, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 01310016P0026

Demandeur

SCI RUBC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310016P0026, délivré le 13 juin 2016 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Joncades Basses Za La Massane, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUBC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 596 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 805 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Massane

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	88 m²	88 m²	88 m²
Locaux	596 m²	596 m²	596 m²
Total	684 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	194 m²	194 m²
Commerce et services	402 m²	402 m²	402 m²
Total locaux	596 m²	596 m²	596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUBC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819137415
SIRET: 81913741500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310016P0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Joncades Basses Za La Massane, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUBC et accordé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 596 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310016P0026, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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