Permis de construire Locaux N° 01309912M0021

Permis de construire n° 01309912M0021 à Saint-Paul-lès-Durance pour 6 328 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 01309912M0021

Demandeur

ITER ORGANIZATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309912M0021 figure dans les données Sitadel. ITER ORGANIZATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 328 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 328 m²

Variation nette

+6 328 m²

Surface totale après

6 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 328 m² 6 328 m²
Total 0 m² 6 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 328 m² 6 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 328 m² 6 328 m²
dont Industrie 0 m² 6 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 328 m² 6 328 m²
Total locaux 0 m² 6 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 328 m² 6 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITER ORGANIZATION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
507406205
SIRET
50740620500017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309912M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ITER ORGANIZATION et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309912M0021, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

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