Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 202 804 m² de locaux - Route De Vinon Sur Verdon
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 juin 2023 · Dossier PC n° 01309923M0002 · Demandeur : ITER ORGANIZATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01309923M0002, délivré le 6 juin 2023 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Vinon Sur Verdon, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ITER ORGANIZATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B170.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 819 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 202 804 m² |
| Total | 200 819 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 202 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 043 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 45 028 m² |
| Industrie | 147 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 896 m² |
| Entrepôts | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² |
| Total locaux | 200 819 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 202 804 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309923M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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