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Permis de construire Locaux N° 01309921M0003

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 1 350 m² de locaux - Route De Vinon Sur Verdon Cs 90046

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vinon Sur Verdon Cs 90046, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITER ORGANIZATION et accordé le 22 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309921M0003, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 01309921M0003

Demandeur

ITER ORGANIZATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309921M0003, délivré le 22 mai 2021 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Vinon Sur Verdon Cs 90046, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITER ORGANIZATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 044 m²

Surface existante avant

199 469 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

200 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 90046

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 469 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	200 819 m²
Total	199 469 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	200 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 043 m²	0 m²	0 m²	43 043 m²
Industrie	146 546 m²	1 350 m²	1 350 m²	147 896 m²
Entrepôt	9 880 m²	0 m²	0 m²	9 880 m²
Total locaux	199 469 m²	1 350 m²	1 350 m²	200 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITER ORGANIZATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 507406205
SIRET: 50740620500025
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309921M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vinon Sur Verdon Cs 90046, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITER ORGANIZATION et accordé le 22 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309921M0003, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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