Permis de construire n° 0130981400035 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 203 m² de locaux, 16 rue des Saladelles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 0130981400035
Demandeur
G.A.N.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130981400035 a été délivré le 21 juillet 2015 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 rue des Saladelles. G.A.N.A. porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 230 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 18, AO 19, AO 20, 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Saladelles, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G.A.N.A., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Mitre les Remparts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
G.A.N.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501819817
- SIRET
- 50181981700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130981400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 18, AO 19, AO 20 à Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Saladelles à Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Saladelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.