Permis de construire n° 0130982300011 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 25 m² de locaux, R.d. 52
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 0130982300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130982300011 porte sur un projet situé R.d. 52.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR172, AR173, AR174. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 184 m² |
| Total | 159 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 184 m² |
| Total locaux | 159 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |