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Permis de construire Locaux N° 0130981900029

Permis de construire n° 0130981900029 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 511 m² de locaux, R.d. N_5 Les Emplaniers Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d. N_5 Les Emplaniers Sud, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES EMPLANIERS UN et accordé le 20 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900029, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 0130981900029

Demandeur

LES EMPLANIERS UN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130981900029 porte sur un projet situé R.d. N_5 Les Emplaniers Sud. LES EMPLANIERS UN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 341 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Emplaniers Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	511 m²	0 m²	73 m²	0 m²	438 m²	511 m²
Total	73 m²	511 m²	0 m²	73 m²	0 m²	438 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Autres activités	73 m²	341 m²	73 m²	268 m²	341 m²
dont Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
dont Entrepôt	73 m²	216 m²	73 m²	143 m²	216 m²
Total locaux	73 m²	511 m²	73 m²	438 m²	511 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EMPLANIERS UN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818256992
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)

Autres dossiers de LES EMPLANIERS UN

PC n°0130981600006 Autorisé

R.d. 5

Nouvelle construction

26 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130981900029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d. N_5 Les Emplaniers Sud, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES EMPLANIERS UN et accordé le 20 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900029, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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