Permis de construire Locaux N° 0130981800062

Permis de construire n° 0130981800062 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 38 m² de locaux, 12 Rue Pablo Picasso

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0130981800062

Demandeur

JEFLOMALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130981800062 porte sur un projet situé 12 Rue Pablo Picasso. La demande émane de JEFLOMALI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 142 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFLOMALI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851203943
SIRET
85120394300010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130981800062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Pablo Picasso, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEFLOMALI et accordé le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130981800062, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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