Retour aux permis de construire de Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire Locaux N° 0130981900010

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts pour 748 m² de locaux - Lotissement ""Parc Des Etan Rue Des Tamaris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement ""Parc Des Etan Rue Des Tamaris, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ETANGS et accordé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900010, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 0130981900010

Demandeur

SCI DES ETANGS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130981900010, délivré le 21 juin 2019 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement ""Parc Des Etan Rue Des Tamaris, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ETANGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO289, AO294, AO296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 049 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO289 AO294 AO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Tamaris

Territoire administratif

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²
Total	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ETANGS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848610994
SIRET: 84861099400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130981900010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement ""Parc Des Etan Rue Des Tamaris, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ETANGS et accordé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900010, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mitre-les-Remparts

PC n°0130982600001 Logement Autorisé

755 Vieux Chemin D'istres Les Emplaniers Nord

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

25 mars 2026 94 m² SDP

PC n°0130982500045 Logement Autorisé

263 Allee Louis Pasteur

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

06 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0130982500044 Logement Autorisé

263 Allee Louis Pasteur

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

06 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0130982500038 Logement Autorisé

464 Boulevard De La Fontaine D

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 129 m² SDP

PC n°0130982500037 Logement Autorisé

755 Vieux Chemin D'istres Lot 7 ""Lotissement Les Hauts De Saint

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°0130982500043 Logement Autorisé

7 Rue Emile Zola

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 47 m² SDP 3MTS

Autres types d'autorisations à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis d'aménager à Saint-Mitre-les-Remparts

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mitre-les-Remparts

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mitre-les-Remparts

Autres types d'autorisations à Saint-Mitre-les-Remparts

Caractéristiques du projet