Permis de construire Locaux N° 01309724S0027

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 10 996 m² de locaux - 5 Av Marie Curie

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 août 2024 · Dossier PC n° 01309724S0027 · Demandeur : SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01309724S0027, délivré le 20 août 2024 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Av Marie Curie, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 674 m² de bureaux, 2 156 m² de industrie, 1 836 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO21, BO45.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/08/2024
Surface du terrain
71 505 m²
Surface existante avant
6 330 m²
Surface créée
4 666 m²
Variation nette
+4 666 m²
Surface totale après
10 996 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Adresse
5 Av Marie Curie, Saint-Martin-de-Crau (13310)
Code postal
13310
Département
Parcelles cadastrales
BO21, BO45
Code INSEE
13097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 330 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 10 996 m²
Total 6 330 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 10 996 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 301 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 975 m²
Industrie 6 029 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 8 185 m²
Entrepôts 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Total locaux 6 330 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 10 996 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
350193140
SIRET
35019314000026
Code APE (NAF)
20.16Z
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309724S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Marie Curie, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0027, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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