Permis de construire Locaux N° 01309721S0059

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 547 m² de locaux - 25 Av Marie Curie Zi Du Bois De Leuze

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 01309721S0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01309721S0059, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Av Marie Curie Zi Du Bois De Leuze, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 108 m²

Surface existante avant

8 190 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

8 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois De Leuze

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 190 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 8 737 m²
Total 8 190 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 8 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 190 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 8 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309721S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Marie Curie Zi Du Bois De Leuze, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0059, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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