Permis de construire Locaux N° 01309721S0014

Permis de construire n° 01309721S0014 à Saint-Martin-de-Crau pour 1 053 m² de locaux, 23 Av Marie Curie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 01309721S0014

Demandeur

LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309721S0014 porte sur un projet situé 23 Av Marie Curie. La demande émane de LES OLIVIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP162. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 037 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 947 m²
Total 894 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 894 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 947 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Entrepôt 649 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 702 m²
Total locaux 894 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490723046
SIRET
49072304600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309721S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Av Marie Curie, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES OLIVIERS et accordée le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309721S0014, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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