Permis de construire Locaux N° 01309720S0054

Permis de construire n° 01309720S0054 à Saint-Martin-de-Crau pour 76 m² de locaux, Mas De Leuze

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01309720S0054

Demandeur

SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Leuze, le permis de construire n° 01309720S0054 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO21, BO22, BO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 122 m²

Surface existante avant

6 253 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

6 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO21 BO22 BO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 253 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 329 m²
Total 6 253 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 253 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 329 m²
dont Industrie 6 253 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 329 m²
Total locaux 6 253 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 6 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
350193140
SIRET
35019314000026
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309720S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas De Leuze, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA et accordée le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309720S0054, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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