Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-Crau

Déclaration préalable Locaux N° 01309718S0029

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Crau pour 10 m² de locaux - 5001 Mas De Leuze

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5001 Mas De Leuze, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOGIPREST et accordée le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309718S0029, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 01309718S0029

Demandeur

LOGIPREST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01309718S0029, accordée le 30 mars 2018 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5001 Mas De Leuze, Saint-Martin-de-Crau (13310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOGIPREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 120 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPREST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432734358
SIRET: 43273435800042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309718S0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5001 Mas De Leuze, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOGIPREST et accordée le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309718S0029, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Crau

PC n°01309726S0012 Logement Autorisé

2 Impasse Le Cantalou

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 140 m² SDP

PC n°01309726S0004 Locaux Autorisé

785 Route Du Canal De Haute Crau

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Extension sans transformation

15 mai 2026 21 504 m² SDP PAMPALONE

DP n°01309726S0072 Locaux Autorisé

1465 Route De Craponne Mas De Granier

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

25 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°01309726S0053 Logement Autorisé

374 Rue Des Filioles

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°01309726S0008 Logement Autorisé

Chemin Plancade Lot 31-Lotissement Les Merinos

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 93 m² SDP EVAMELIE

PC n°01309726S0006 Logement Autorisé

730 Rue Des Félibres

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Crau

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Crau

15 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Crau

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Crau

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Crau

Caractéristiques du projet