Permis de construire Locaux N° 01309721S0006

Permis de construire n° 01309721S0006 à Saint-Martin-de-Crau pour 91 m² de locaux, 2 Rue Bonnaventure

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 01309721S0006

Demandeur

SCI GABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309721S0006 porte sur un projet situé 2 Rue Bonnaventure. Le dossier a été déposé par SCI GABY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV318, BV279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV318 BV279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²
Total 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²
dont Bureaux 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²
Total locaux 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750848319
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309721S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Bonnaventure, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GABY ; la décision est intervenue le 20 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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