Permis de construire n° 01309716S0030 à Saint-Martin-de-Crau pour 99 m² de locaux, 34 Rue Du Merinos
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 01309716S0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309716S0030 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé 34 Rue Du Merinos.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
| Total | 340 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
| Total locaux | 340 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309716S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |