Permis de construire Locaux N° 01309724S0017

Permis de construire n° 01309724S0017 à Saint-Martin-de-Crau pour 95 m² de locaux, 3 Rue Du Merinos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 01309724S0017

Demandeur

SMDC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309724S0017 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Du Merinos. Le demandeur déclaré est SMDC IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 508 m²
Total 413 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 508 m²
Total locaux 413 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMDC IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931250500
SIRET
93125050000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309724S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Merinos, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SMDC IMMOBILIER et accordé le 10 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0017, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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