Déclaration préalable Locaux N° 01309722S0108

Déclaration préalable n° 01309722S0108 à Saint-Martin-de-Crau pour 6 m² de locaux, 7 Rue Du Merinos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier DP n° 01309722S0108

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01309722S0108 a été accordée le 25 août 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Du Merinos. La demande émane de GRTGAZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK267. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 390 m²
Total 384 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 206 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 384 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de GRTGAZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309722S0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Merinos, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRTGAZ et accordé le 25 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309722S0108, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Crau

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Crau