Déclaration préalable Locaux N° 01309716S0129

Déclaration préalable n° 01309716S0129 à Saint-Martin-de-Crau pour 15 m² de locaux, 78 Che De L Ormeau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier DP n° 01309716S0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Che De L Ormeau, la déclaration préalable n° 01309716S0129 a été accordée le 16 août 2016 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 81 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 96 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309716S0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Che De L Ormeau, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309716S0129, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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