Permis de construire à Saint-Étienne-du-Grès pour 8 747 m² de locaux - Parc D'activites De Laurad
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 octobre 2021 · Dossier PC n° 01309421S0011 · Demandeur : FONCIERE DES ALPILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01309421S0011, délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parc D'activites De Laurad, Saint-Étienne-du-Grès (13103). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE DES ALPILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B02438, B02255, B01628.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 7 494 m² | 1 539 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 1 173 m² | 8 667 m² |
| Total | 7 574 m² | 1 539 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 1 173 m² | 8 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 074 m² | 1 539 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 362 m² | 5 436 m² |
| Industrie | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 3 031 m² |
| Entrepôts | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 7 494 m² | 1 539 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 1 173 m² | 8 667 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309421S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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