Déclaration préalable Locaux N° 01309421S0043

Déclaration préalable n° 01309421S0043 à Saint-Étienne-du-Grès pour 41 m² de locaux, 3 Avenue De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier DP n° 01309421S0043

Demandeur

SCI LES CHENES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01309421S0043, accordée le 4 août 2021 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Avenue De La Republique. Le projet est porté par SCI LES CHENES VERTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A02673, A02672, A0380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A02673 A02672 A0380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 120 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHENES VERTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522126127
SIRET
52212612700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ST-REMY DE PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309421S0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue De La Republique, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES CHENES VERTS et accordé le 4 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309421S0043, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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