Permis de construire Locaux N° 01309421S0017

Permis de construire n° 01309421S0017 à Saint-Étienne-du-Grès pour 3 720 m² de locaux, Route D'avignon - D570N Mas De Baumelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 01309421S0017

Demandeur

ROUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309421S0017 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé Route D'avignon - D570N Mas De Baumelle. Le demandeur déclaré est ROUY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B01703, B01701, B0393. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 969 m²

Surface créée

3 720 m²

Variation nette

+3 720 m²

Surface totale après

3 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/03/2022
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B01703 B01701 B0393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Baumelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²
Total 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²
Total locaux 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389257247
SIRET
38925724700046
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ST ETIENNE DU GRES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309421S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'avignon - D570N Mas De Baumelle, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUY et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309421S0017, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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