Permis de construire Locaux N° 01309423S0013

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Grès pour 9 565 m² de locaux - Parc D'activites De Laurad

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 juin 2023 · Dossier PC n° 01309423S0013 · Demandeur : FONCIERE DES ALPILLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01309423S0013, délivré le 30 juin 2023 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parc D'activites De Laurad, Saint-Étienne-du-Grès (13103). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE DES ALPILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² de bureaux, 675 m² de industrie, 10 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1622, B1624, B1628.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/06/2023
Surface du terrain
105 931 m²
Surface existante avant
8 747 m²
Surface créée
818 m²
Variation nette
+818 m²
Surface totale après
9 565 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Adresse
Parc D'activites De Laurad, Saint-Étienne-du-Grès (13103)
Code postal
13103
Département
Parcelles cadastrales
B1622, B1624, B1628
Code INSEE
13094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 8 667 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 9 485 m²
Total 8 747 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 9 565 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 436 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 5 569 m²
Industrie 3 031 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 3 706 m²
Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Services publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 8 667 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 9 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIERE DES ALPILLES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
401065321
SIRET
40106532100036
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST ETIENNE DU GRES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309423S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Laurad, Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309423S0013, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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