Permis de construire Logement N° 01309115M0037

Permis de construire n° 01309115M0037 à Saint-Cannat pour 492 m² de logement, 5031 Les Aires De Saint Esteve

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 01309115M0037

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5031 Les Aires De Saint Esteve, le permis de construire n° 01309115M0037 a été délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FAMILLE ET PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD98P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CD98P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 503 m²
Total 11 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
782678882
SIRET
78267888200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 02 (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309115M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5031 Les Aires De Saint Esteve, à Saint-Cannat (13760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FAMILLE ET PROVENCE et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309115M0037, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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