Permis de construire Logement N° 01309122M0004

Permis de construire n° 01309122M0004 à Saint-Cannat pour 100 m² de logement, 9 Rue Trou De Gazeau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 01309122M0004

Demandeur

IMNEWOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309122M0004 porte sur un projet situé 9 Rue Trou De Gazeau. Le demandeur déclaré est IMNEWOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA258, CA259, CA260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA258 CA259 CA260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 291 m²
Total 191 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMNEWOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919923342
SIRET
91992334200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309122M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Trou De Gazeau, à Saint-Cannat (13760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMNEWOS et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309122M0004, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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