Déclaration préalable Locaux N° 01309116M0029

Déclaration préalable n° 01309116M0029 à Saint-Cannat pour 2 290 m² de locaux, Budeou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier DP n° 01309116M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01309116M0029 a été accordée le 11 juillet 2016 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Budeou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 003 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 003 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

2 290 m²

Surface totale après

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 290 m² 0 m² 2 290 m² 0 m² 2 290 m² 0 m² 2 290 m²
Total 2 290 m² 0 m² 2 290 m² 0 m² 2 290 m² 0 m² 2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
Autres activités 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² -2 290 m² 0 m²
dont Industrie 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² -2 290 m² 0 m²
Total locaux 2 290 m² 0 m² 2 290 m² 0 m² 2 290 m² 0 m² 2 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309116M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Budeou, à Saint-Cannat (13760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309116M0029, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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