Permis de construire n° 01309117M0026 à Saint-Cannat pour 1 417 m² de locaux, Budeou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 01309117M0026
Demandeur
SCI ESPACE DAUMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Budeou, le permis de construire n° 01309117M0026 a été délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI ESPACE DAUMAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS19P, BS17, BS18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cannat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
| Total | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE DAUMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830648572
- SIRET
- 83064857200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de SCI ESPACE DAUMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309117M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |