Permis de construire Locaux N° 01309121M0014

Permis de construire n° 01309121M0014 à Saint-Cannat pour 2 412 m² de locaux, Rte D Aix Rn7

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 01309121M0014

Demandeur

SCI ESPACE DAUMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Aix Rn7, le permis de construire n° 01309121M0014 a été délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI ESPACE DAUMAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 656 m²

Surface existante avant

3 087 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 087 m² 2 412 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 130 m² 4 217 m²
Total 3 087 m² 2 412 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 130 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 452 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 864 m²
Autres activités 1 635 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² -1 282 m² 353 m²
dont Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² -458 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 177 m² 0 m² 0 m² 824 m² 0 m² -824 m² 353 m²
Total locaux 3 087 m² 2 412 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 130 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE DAUMAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830648572
SIRET
83064857200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309121M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte D Aix Rn7, à Saint-Cannat (13760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESPACE DAUMAS et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309121M0014, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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