Permis de construire à Saint-Cannat pour 4 217 m² de locaux - Rte D Aix Rn7
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 décembre 2021 · Dossier PC n° 01309121M0014 · Demandeur : SCI ESPACE DAUMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01309121M0014, délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte D Aix Rn7, Saint-Cannat (13760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ESPACE DAUMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS19.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cannat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 087 m² | 2 412 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 217 m² |
| Total | 3 087 m² | 2 412 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 452 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 864 m² |
| Entrepôts | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Total locaux | 3 087 m² | 2 412 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 217 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309121M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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