Permis de construire Locaux N° 01308712L0062

Permis de construire n° 01308712L0062 à Rousset pour 223 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 01308712L0062

Demandeur

JUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308712L0062 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Villevieille. Le projet est porté par JUMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 263 m²
Total 1 040 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 040 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 263 m²
dont Industrie 1 040 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 263 m²
Total locaux 1 040 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507413151
SIRET
50741315100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308712L0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villevieille, à Rousset (13790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JUMA et accordé le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308712L0062, déposé en mairie de Rousset.

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