Permis de construire Locaux N° 01308712L0052

Permis de construire n° 01308712L0052 à Rousset pour 6 459 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 01308712L0052

Demandeur

SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villevieille, le permis de construire n° 01308712L0052 a été délivré le 21 mars 2013 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 459 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW149, AW187, AW192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 230 m²

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

6 459 m²

Variation nette

+6 459 m²

Surface totale après

10 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW149 AW187 AW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 960 m² 6 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 459 m² 10 419 m²
Total 3 960 m² 6 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 459 m² 10 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 960 m² 6 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 459 m² 10 419 m²
dont Industrie 2 200 m² 4 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 841 m² 7 041 m²
dont Entrepôt 1 760 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 3 378 m²
Total locaux 3 960 m² 6 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 459 m² 10 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351922802
SIRET
35192280200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
ALLAUCH (13190)

Autres dossiers de SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308712L0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Villevieille, à Rousset (13790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308712L0052, déposé en mairie de Rousset.

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