Permis de construire Locaux N° 01308712L0051

Permis de construire n° 01308712L0051 à Rousset pour 1 699 m² de locaux, La Sabliere Ave Gaston Imbert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 01308712L0051

Demandeur

CARNIER-LAUGIER RENOVATION SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308712L0051, délivré le 12 mars 2013 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Sabliere Ave Gaston Imbert. CARNIER-LAUGIER RENOVATION SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW523, AW525, AW570P. L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 312 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
12/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Rousset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW523 AW525 AW570P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ave Gaston Imbert

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
dont Industrie 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total locaux 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNIER-LAUGIER RENOVATION SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445244130
SIRET
44524413000016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308712L0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sabliere Ave Gaston Imbert, à Rousset (13790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARNIER-LAUGIER RENOVATION SARL et accordé le 12 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308712L0051, déposé en mairie de Rousset.

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