Permis de construire à Rousset pour 6 971 m² de locaux - 248 Av Victoire
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 août 2023 · Dossier PC n° 01308723L0018 · Demandeur : SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308723L0018, délivré le 28 août 2023 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 248 Av Victoire, Rousset (13790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW149, AW187, AW192.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rousset
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 419 m² | 1 m² | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 6 971 m² |
| Total | 10 419 m² | 1 m² | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 6 971 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 041 m² | 1 m² | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² |
| Entrepôts | 3 378 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 10 419 m² | 1 m² | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 6 971 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308723L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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