Retour aux permis de construire de Rousset

Permis de construire Locaux N° 01308723L0018

Permis de construire à Rousset pour 1 m² de locaux - 248 Av Victoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 248 Av Victoire, Rousset (13790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE et accordé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308723L0018, instruit par la commune de Rousset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 01308723L0018

Demandeur

SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308723L0018, délivré le 28 août 2023 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 248 Av Victoire, Rousset (13790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW149, AW187, AW192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 419 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-3 448 m²

Surface totale après

6 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW149 AW187 AW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 419 m²	1 m²	0 m²	3 449 m²	0 m²	0 m²	6 971 m²
Total	10 419 m²	1 m²	0 m²	3 449 m²	0 m²	0 m²	6 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Industrie	7 041 m²	1 m²	1 609 m²	5 433 m²
Entrepôt	3 378 m²	0 m²	1 840 m²	1 538 m²
Total locaux	10 419 m²	1 m²	3 449 m²	6 971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351922802
SIRET: 35192280200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308723L0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 248 Av Victoire, Rousset (13790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE et accordé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308723L0018, instruit par la commune de Rousset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousset

PC n°0130872600007 Locaux Autorisé

Chemin Du Vallon La Romane

Rousset (13790)

Nouvelle construction

12 mai 2026 166 m² SDP

PC n°0130872600002 Logement Autorisé

529 Chemin De Saint Marc

Rousset (13790)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 107 m² SDP

DP n°0130872600026 Locaux Autorisé

Galinet

Rousset (13790)

Nouvelle construction

23 mars 2026 16 m² SDP SOLEIL ELEMENTS 128

PC n°0130872600003 Locaux Autorisé

190 Avenue Celestin Coq - Zi De

Rousset (13790)

Nouvelle construction

17 mars 2026 901 m² SDP STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

PC n°0130872500010 Logement Autorisé

324 Route Nationale 7

Rousset (13790)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 137 m² SDP

PC n°0130872500014 Locaux Autorisé

190 Av Celestin Coq - Zi D

Rousset (13790)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 202 m² SDP STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Autres types d'autorisations à Rousset

Permis d'aménager à Rousset

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rousset

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousset

Autres types d'autorisations à Rousset

Caractéristiques du projet