Permis de construire n° 01308623R0029 à Roquevaire pour 172 m² de locaux, 62 chemin de Valcros
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 01308623R0029
Demandeur
CAP SYLVABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308623R0029 porte sur un projet situé 62 chemin de Valcros. CAP SYLVABELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 581. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Valcros, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 399 m² à 571 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 571 m² |
| Total | 399 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 399 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 172 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 344 m² |
| Total locaux | 399 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP SYLVABELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquevaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAP SYLVABELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538380353
- SIRET
- 53838035300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308623R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 581 à Roquevaire (13360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Valcros à Roquevaire (13360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Valcros depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.