Permis de construire n° 01308621R0008 à Roquevaire pour 1 465 m² de logement, chemin de Valcros
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 01308621R0008
Demandeur
SARL BOMPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308621R0008 a été délivré le 25 juin 2021 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Valcros. La société de promotion immobilière SARL BOMPERTUIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 400 m² existants. Les T2 représentent 19 des 28 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 800 m², soit 52 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 581. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Valcros, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 465 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 1 465 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 7 | 1 | - | - | 28 |
| 3,6 % | 67,9 % | 25,0 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL BOMPERTUIS, basée à Peypin.
Demandeur
SARL BOMPERTUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522849181
- SIRET
- 52284918100022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308621R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 25/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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