À Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308623R0114 a été accordée le 8 novembre 2023, pour un projet situé 9 rue Louis Roumieux Lotisse.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 262 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 296. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	100 m²
Total	76 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	76 m²	24 m²	24 m²	100 m²
dont Bureaux	76 m²	24 m²	24 m²	100 m²
Total locaux	76 m²	24 m²	24 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308623R0114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquevaire

PC n°01308623R0022 Logement Autorisé

1 A Passage de la Partido Lascours

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 66 m² SDP

PC n°01308623R0029 Locaux Terminé

62 chemin de Valcros

Roquevaire (13360)

Extension sans transformation

17 oct. 2023 172 m² SDP CAP SYLVABELLE

DP n°01308623R0105 Locaux Autorisé

place de la Gare

Roquevaire (13360)

Extension sans transformation

08 nov. 2023 16 m² SDP COMMUNE DE ROQUEVAIRE

PC n°01308623R0030 Locaux Autorisé

place de la Gare

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 2 296 m² SDP ADOMA

PC n°01308623R0019 Logement Commencé

chemin de la Tuilere Saint Joseph Ouest

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 140 m² SDP

PC n°01308623R0021 Logement Autorisé

chemin de Pierresca

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 163 m² SDP SARL L'ESCAILLON

Autres types d'autorisations à Roquevaire

Permis d'aménager à Roquevaire

14 autorisations