Permis de construire n° 01308622R0002 à Roquevaire pour 1 134 m² de locaux, chemin de Valcros
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 mai 2022
Dossier PC n° 01308622R0002
Demandeur
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308622R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de Valcros. La demande émane de ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 801 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 581. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Valcros, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 380 m² existants et construire 1 134 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 134 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 380 m² à 1 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 1 134 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 754 m² | 1 134 m² |
| Total | 380 m² | 1 134 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 754 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 1 134 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 754 m² | 1 134 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 1 134 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 754 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 380 m² | 1 134 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 754 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Roquevaire.
Demandeur
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 337622724
- SIRET
- 33762272400025
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13717)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308622R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 581 à Roquevaire (13360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Valcros à Roquevaire (13360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Valcros depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.