Permis de construire n° 01308621R0045 à Roquevaire pour 4 228 m² de logement et locaux, 33/35 Av des Allies
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 01308621R0045
Demandeur
ROQUEVAIRE ALLIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308621R0045 porte sur un projet situé 33/35 Av des Allies. La société de programme immobilier ROQUEVAIRE ALLIES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 1 060 m² existants. La répartition par taille compte 32 des 56 logements en T2. Dans ce programme, 20 des 56 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 242 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 921 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 70, AD 100. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Allies, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 060 m² existants et construit 4 228 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 307 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 921 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 826 m² de commerce et activités de service et 95 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 060 m² à 4 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 3 307 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 307 m² |
| Locaux | 785 m² | 921 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 136 m² | 921 m² |
| Total | 1 060 m² | 4 228 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 168 m² | 4 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 785 m² | 826 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 41 m² | 826 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 785 m² | 921 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 136 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 56. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 275 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 24 | - | - | - | 56 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ROQUEVAIRE ALLIES, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
ROQUEVAIRE ALLIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891162695
- SIRET
- 89116269500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308621R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 70, AD 100 à Roquevaire (13360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Allies à Roquevaire (13360)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue des Allies depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.