La déclaration préalable n° 01308622R0008, accordée le 22 février 2022 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 cours Negrel Feraud.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 58. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/02/2022

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Total	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308622R0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquevaire

PC n°01308621R0045 Mixte Autorisé

33/35 Av des Allies

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 4 228 m² SDP ROQUEVAIRE ALLIES

PC n°01308621R0043 Logement Terminé

Traverse Bonne Herbe Les Suzans

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 115 m² SDP

PC n°01308621R0040 Logement Commencé

chemin de Pierresca

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 129 m² SDP

PC n°01308621R0044 Logement Autorisé

331 rue Saint Eloi Lascours

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

01 mars 2022 96 m² SDP

PC n°01308621R0049 Logement Autorisé

5 lotissement Les Bastides de Pierresca

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

02 mars 2022 136 m² SDP

PC n°01308621R0039 Mixte Autorisé

45 avenue des Allies

Roquevaire (13360)

Transformation avec diminution

08 mars 2022 628 m² SDP 45 LES ALLIES

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