Permis de construire Logement N° 01308617R0063

Permis de construire n° 01308617R0063 à Roquevaire pour 2 250 m² de logement, 891 Av Des Allies

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 01308617R0063

Demandeur

AVENUE DES ALLIES ROQUEVAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308617R0063 a été délivré le 3 mai 2018 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 891 Av Des Allies. AVENUE DES ALLIES ROQUEVAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 13 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP406, BP410, BP414. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 512 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP406 BP410 BP414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Total 420 m² 2 250 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 830 m² 2 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 13 3 - - 42
- 61,9 % 31,0 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE DES ALLIES ROQUEVAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841048085
SIRET
84104808500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308617R0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 891 Av Des Allies, à Roquevaire (13360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVENUE DES ALLIES ROQUEVAIRE et accordé le 3 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308617R0063, déposé en mairie de Roquevaire.

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