Permis de construire n° 01308621R0053 à Roquevaire pour 798 m² de logement, 316 avenue du Repos
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 01308621R0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308621R0053 a été délivré le 13 janvier 2022 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 316 avenue du Repos.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 7 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 424, BP 425, BP 426. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Repos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 798 m² à construire.
La surface de plancher passe de 780 m² à 1 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 780 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 578 m² |
| Total | 780 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 578 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 3 | - | - | 11 |
| - | 9,1 % | 63,6 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308621R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BP 424, BP 425, BP 426 à Roquevaire (13360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Repos à Roquevaire (13360)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Repos depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.