Permis de construire Locaux N° 01308523A0002

Permis de construire n° 01308523A0002 à Roquefort-la-Bédoule pour 304 m² de locaux, 106 Av Des Carrieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 01308523A0002

Demandeur

SCI OMEGA DU CAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308523A0002, délivré le 29 mars 2023 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 106 Av Des Carrieres. Le demandeur déclaré est SCI OMEGA DU CAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX42, AX43. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX42 AX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 1 943 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 247 m²
Total 2 020 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Autres activités 1 475 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 779 m²
dont Bureaux 280 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 330 m²
dont Entrepôt 1 195 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 449 m²
Total locaux 1 943 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OMEGA DU CAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387967805
SIRET
38796780500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
CASSIS (13260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 106 Av Des Carrieres, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI OMEGA DU CAIRE et accordé le 29 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308523A0002, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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