Permis de construire Locaux N° 01308519A0001

Permis de construire n° 01308519A0001 à Roquefort-la-Bédoule pour 203 m² de locaux, 116B Av Des Carrieres Zi La Plaine Du Caire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 01308519A0001

Demandeur

SCI PLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2019 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308519A0001 porte sur un projet situé 116B Av Des Carrieres Zi La Plaine Du Caire. Le dossier a été déposé par SCI PLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Plaine Du Caire

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842301723
SIRET
84230172300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROQUEFORT-LA-BEDOULE (13830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116B Av Des Carrieres Zi La Plaine Du Caire, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PLA et accordé le 28 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308519A0001, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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