Déclaration préalable Locaux N° 01308523A0050

Déclaration préalable n° 01308523A0050 à Roquefort-la-Bédoule pour 371 m² de locaux, 114 Rue Ampere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 01308523A0050

Demandeur

SAS DU CIRCUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01308523A0050, accordée le 10 juillet 2023 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 114 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est SAS DU CIRCUIT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC422, AX80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC422 AX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 676 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 676 m²
Total 1 676 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 676 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 676 m²
dont Bureaux 800 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 171 m²
dont Entrepôt 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 505 m²
Total locaux 1 676 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU CIRCUIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438179079
SIRET
43817907900027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEFORT LA BEDOULE (13830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308523A0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 114 Rue Ampere, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS DU CIRCUIT et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308523A0050, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquefort-la-Bédoule

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule